La taxe digitale est mauvaise pour les consommateurs

Le Royaume-Uni a annoncé pendant le Forum économique mondial à Davos qu’elle va introduire une taxe digitale. Depuis trois ans, l’Union européenne discute d’une proposition similaire pour le reste du continent. Les États-Unis soulèvent la question de l’équité au niveau des échanges commerciaux, et le Grand-Duché propose de trouver une solution à l’échelle de l’OCDE. Avant tout par contre, la taxe digitale (ou taxe GAFA) est mauvaise pour les consommateurs.

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Le concept de la taxe digitale date de moins de cinq ans. Le concept est celui que dans un aspect de justice sociale, il ne serait pas acceptable que les grandes entreprises du net ne paient pas leurs impôts. Une taxe digitale fera en sorte de remédier à cette injustice — et pourra aussi remplir les trésoreries des États avec de nouvelles recettes. 

Le ministre des finances français, Bruno Le Maire, avait commencé à l’automne de l’année 2017 à s’orienter vers ce qui était alors connu sous le nom de “taxe numérique”. Le Maire avait mené une campagne primaire de centre droit pour le parti républicain français, en tant que conservateur fiscal. Tout de même, il semble avoir trouvé le social-démocrate en lui depuis qu’il a rejoint le gouvernement d’Emmanuel Macron. Qualifiant cette situation de “question de justice”, Le Maire a appelé à l’unité européenne sur la matière de cette taxe digitale. Pendant la présidence estonienne de l’Union européenne, il a réuni les ministres des Finances pour obtenir un soutien.

Cependant, les ministres du Danemark, de la Suède, de Malte et de l’Irlande ont rapidement manifesté leur opposition. Certains critiques ont fait valoir que cette mesure pourrait être considérée comme une punition des entreprises américaines, car la plupart des entreprises concernées seraient américaines. Ces pays n’avaient pas tort: Donald Trump a clairement indiqué qu’une taxe digitale sera considérée comme mesure protectionniste par Washington, et aura des conséquences en matière de politique commerciale. Le débat sur les droits de douane sur le vin français, qui date de l’été de l’année dernière, était en conséquence à l’introduction de la taxe digitale (dite taxe GAFA) en France.

Le Luxembourg a abandonné le camp de ceux qui s’opposent à la poursuite cette taxe, et propose plutôt de négocier au niveau de l’OCDE. Est-ce que le gouvernement oppose toujours la taxe, et la proposition OCDE est en connaissance du fait que les États-Unis ne donneront jamais leur accord, ou est-ce que le Luxembourg va ultimement soutenir la proposition de la Commission européenne? Le temps le nous montrera. 

Il est difficile de donner un sens à ce débat – et aux propositions concrètes. Pour commencer, la Commission européenne ne précise pas ce qui fait qu’une entreprise est numérique, et encore moins où tracer une ligne entre les modèles économiques plus numériques, moins numériques ou non numériques. De plus, elle reste ouverte sur ce qui relève exactement d’une taxe sur les revenus numériques. En effet, le groupe de l’OCDE sur l’économie numérique, qui s’est penché sur cette même question pendant plus de 2 ans, a conclu qu’il était en fait impossible de mettre une clôture autour de l'”économie numérique”. L’opposition de l’Allemagne – qui a bloqué l’avance de cette taxe pendant les trois dernières années – n’est ainsi pas seulement une réaction de peur face à Donald Trump, mais aussi une réaction informée.

Les données financières passées et récentes révèlent que les niveaux de rentabilité sont très divers pour les entreprises numériques, moins numériques et non numériques. Les données du monde réel montrent également que les secteurs traditionnels comptent un grand nombre d’entreprises traditionnelles très rentables. Dans le même temps, ce sont les entreprises numériques qui affichent les taux d’imposition effectifs les plus élevés – et non les entreprises traditionnelles. En outre, les données concernant les taux effectifs d’imposition des sociétés suggèrent qu’il n’y a pas de différence systématique entre les impôts sur le revenu payés par les sociétés numériques et ceux payés par leurs homologues traditionnelles.

Comme d’autres taxes, l’impact d’une “taxe numérique” sur les revenus des entreprises numériques se répercuterait sur les activités commerciales moins numériques dans l’UE et ailleurs, affectant ainsi l’emploi et les recettes fiscales des entreprises numériques comme les PME ainsi que les taxes sur les revenus personnels générés dans les industries numériques et moins numériques de l’UE. Avant tout, une taxe numérique est aussi une taxe sur la consommation de leurs produits. 

Très souvent, l’augmentation des impôts indirects implique inévitablement une augmentation des prix pour les consommateurs sur le continent européen. La TVA a longtemps été reconnue comme la taxe qui affecte le plus durement les plus pauvres. Il semble cruel de restreindre leur pouvoir d’achat à un moment où les personnes à faible revenu en particulier peuvent avoir un accès plus simple à de nombreux produits grâce à l’Internet.

 

About Bill Wirtz

My name is Bill, I'm from Luxembourg and I write about the virtues of a free society. I favour individual and economic freedom and I believe in the capabilities people can develop when they have to take their own responsibilities.

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