Cryptomonnaies: que propose l’Union européenne?

Les cryptomonnaies, NFT et autres tokens divers et variés attirent toute l’attention des législateurs européens.  Le règlement de l’Union européenne sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), en chantier depuis début 2018, est enfin finalisé. Cette législation vise à « harmoniser le cadre européen pour l’émission et la négociation de divers types de tokens cryptographiques dans le […]

RyanAir conteste les aides étatiques, et avec raison

Si les aides étatiques sans limites ont bénéficié à certaines entreprises, d’autres ont totalement été mises de côté… ce qui pose la question d’une concurrence déloyale, par exemple dans le secteur du transport aérien. La compagnie aérienne low-cost Ryanair a passé la majeure partie des deux dernières années à s’attaquer à des cas d’aides d’Etat […]

L’UE prépare de nouvelles réglementations sur l’alcool

Voilà l’alcool de nouveau attaqué pour ses effets sur la santé. Cette fois-ci par une commission du Parlement européen, qui le lie à un grand nombre de cancers. Les propositions pour limiter les choix des consommateurs se multiplient en réponse… Au sein de la « Commission pour battre le cancer » (BECA) du Parlement européen, […]