Personne n’a prétendu que ce serait facile. En 2023, la Commission européenne a proposé pour la première fois une législation visant à autoriser les cultures issues de l’édition génétique au sein de l’Union européenne. Bien que de nombreux partenaires commerciaux de l’Europe utilisaient déjà des technologies telles que CRISPR-Cas9, un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en 2018 avait qualifié l’édition génétique d’OGM, interdisant ainsi leur culture dans l’UE. Les OGM, quant à eux, avaient été rendus illégaux par une législation datant du début des années 2000.

Il est important de noter que cette décision a été prise lors du premier mandat de la présidente de la Commission, au cours duquel Ursula von der Leyen avait adopté une ligne très écologiste. À juste titre, la nouvelle législation a été présentée comme un outil nécessaire à la protection de l’environnement. Cela n’a toutefois pas rendu la politique envisagée moins controversée, étant donné que l’idée de modifier génétiquement les cultures est depuis longtemps contestée par des ONG radicales qui ont déformé la réalité scientifique.

Trois ans plus tard, le règlement sur les plantes issues de certaines techniques génomiques nouvelles (NGT) a surmonté de nombreux obstacles et doit désormais relever ses derniers défis institutionnels. Un accord définitif a été conclu entre les institutions de l’UE et approuvé par la commission de l’environnement du Parlement européen ; il devrait être adopté en séance plénière par ledit Parlement et par le Conseil européen avant l’été de cette année.

Cet accord ne permet pas de considérer les cultures issues de l’édition génétique comme relevant de l’agriculture conventionnelle, comme c’est le cas au Canada, mais les classe plutôt en deux catégories : NGT-1 et NGT-2. La catégorie NGT-1 regroupe les cultures dont les modifications génétiques auraient théoriquement pu se produire naturellement ou par sélection traditionnelle. Elles ne relèveront pas de la législation sur les OGM et ne nécessiteront donc aucune autorisation supplémentaire.

La catégorie NGT-2 regroupe les cultures ayant nécessité des modifications génétiques plus complexes ; elles continueront de relever de la législation sur les OGM et devront faire l’objet d’évaluations de sécurité alimentaire et d’une autorisation par les États membres de l’Union européenne.

Cette divergence dans la définition des cultures génétiquement modifiées signifie également que la mise en œuvre prendra, comme prévu, plus de temps que dans d’autres juridictions. Le scénario le plus optimiste est que l’Europe adopte et mette en œuvre le règlement avant cet été, après quoi les institutions européennes auront besoin de deux années supplémentaires pour déterminer exactement comment il fonctionnera dans la pratique. Quelles cultures relèveront de quelle catégorie, et quelles exigences en matière de traçabilité sont réellement réalisables ?

Mais si l’on part du principe que tout se déroule comme prévu, l’Europe disposera en 2028 d’un véritable processus d’autorisation des variétés génétiquement modifiées. Cela signifierait qu’à partir de 2033, les premières variétés cultivées en Europe pourront être commercialisées sur le marché de l’UE, ce qui correspond à ce que j’avais déclaré lors de mon interview à La Vie Agricole fin 2024.

Est-ce rapide ? Non. Le fait qu’il ait fallu dix ans pour remédier à la grave pénurie de variétés de semences en Europe est révélateur de la lenteur avec laquelle nous abordons généralement les changements politiques sur ce continent. Nous nous empêtrons sans cesse dans des blocages politiques et des querelles que nous avons nous-mêmes créés pour notre propre amusement, par pure autodestruction.

Avant la pandémie de COVID-19, certains auraient pu rétorquer que je ne suis qu’un cynique, que le fonctionnement de l’Union européenne ne laisse aucune place à une adaptation rapide aux réalités scientifiques. Or, pendant la pandémie, l’Union européenne a approuvé les vaccins à ARNm grâce à une dérogation rapide et simple, ce qui montre que si nous le voulons, nous en sommes capables.

Cela dit, l’Europe progresse lentement mais sûrement vers la reconnaissance de l’innovation scientifique. D’autres questions devront trouver une réponse, notamment en ce qui concerne nos partenaires commerciaux : l’Angleterre a déjà autorisé le génie génétique ; or, comme la réglementation européenne différera inévitablement de la leur, quel sera l’impact sur les échanges commerciaux ? La Suisse, qui élabore actuellement son propre cadre réglementaire, sera confrontée aux mêmes problèmes.

Seule lueur d’espoir : je ne serai pas à court de sujets à traiter.

Cet article a été publié par La Vie Agricole.