Légalisation du cannabis: le Luxembourg a besoin d’un cadre législatif intelligent

Le gouvernement luxembourgeois annonce dans l’accord de coalition la légalisation de l’usage du cannabis à des fins récréatives. Le Grand-Duché deviendra ainsi le premier pays en Europe à légaliser la substance de façon intégrale et légalement cohérente. Le message politique est significatif et les opportunités de marché très intéressantes.

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En ce moment, les législations au sujet du cannabis récréatif divergent largement en Europe. Deux pays, la République tchèque et le Portugal, ont décriminalisé l’usage de toutes les substances illicites, ce qui inclut le cannabis. Aux Pays-Bas, l’usage du cannabis est aussi décriminalisé, la vente dans des coffee shops est toléré mais la production est interdite. La situation néerlandaise est cocasse et légalement arbitraire : les forces de l’ordre peuvent confisquer le cannabis à des usagers auxquels ont a pourtant expliqué que la substance est techniquement légale. Ils peuvent également fermer à tout moment des établissements qui le vendent sans aucune raison spécifique et laissez faire un marché qui, en théorie, n’a aucun moyen de se procurer la marchandise. Le Luxembourg a aucun intérêt à reproduire ce modèle.

Dans l’accord de coalition, les trois partis au gouvernement indiquent ceci:

“Une législation portant sur le cannabis récréatif sera élaborée. Les objectifs principaux seront de dépénaliser, voire de légaliser sous des conditions à définir, la production sur le territoire national de même que l’achat, la possession et la consommation de cannabis récréatif pour les besoins personnels des résidents majeurs, d’éloigner les consommateurs du marché illicite, de réduire de façon déterminée les dangers psychiques et physiques y liés et de combattre la criminalité au niveau de l’approvisionnement. A cette fin, il s’agira d’instaurer sous le contrôle de l’Etat une chaîne de production et de vente nationale et de garantir ainsi la qualité du produit.”

Légaliser la totalité de la chaîne logistique est essentielle pour une légalisation qui atteint les buts décrit par l’accord de coalition. Suite aux expériences faites par les autres pays, il y a plusieurs facteurs à considérer, mais dans l’optique de garder ce billet court et concis je le résumerai à ces trois conditions : . les conditions de consommation doivent être permissives, les règles légales doivent permettre de réduire voir supprimer le marché noir et la chaîne logistique doit être réglementée de façon cohérente.

Les conditions de consommation décrivent l’endroit où on peut consommer le cannabis et les conditions que doit remplir le consommateur lui-même. Par ordre de simplicité le gouvernement devrait donner le droit de consommer le cannabis sur les lieux publics là où la cigarette est aussi légale. Il est évident que certaines municipalités vont tenter d’interdire sa consommation dans les parcs, mais une telle politique aurait des conséquences socialement injustes. En l’absence de lieux publics permissifs, de nombreux locataires ne pouvant pas fumer à l’intérieur de leur appartement seraient contraints d’enfreindre les lois.

Le gouvernement a aussi annoncé l’intention d’introduire une clause résidentielle pour la vente du cannabis, ce qui voudrait dire que seuls les résidents du pays pourraient l’acheter. Cette clause résidentielle aurait elle aussi de mauvaises répercussions. La conséquence sera que la loi incitera les jeunes résidents luxembourgeois à devenir des dealers, en achetant le cannabis dans un coffee shop et en le revendant aux touristes des pays frontaliers. Le tourisme de consommation aura lieu de toute façon, donc il est préférable de laisser le droit d’acheter le cannabis sans discrimination d’origine. Aux Pays-Bas, une clause résidentielle de base existe, mais elle est limitée aux villes frontalières comme Utrecht ou Amsterdam, en raison de ces conséquences néfastes.

La lutte contre le marché noir est le facteur le plus important. Tout l’avantage de la légalisation du cannabis réside dans le fait que nous sortons les consommateurs et les vendeurs du milieu criminel, établissons des rapports de vente honnêtes, transparents et sincères sur l’utilisation des stupéfiant – comme nous le faisons déjà avec l’alcool et le tabac – et nous permet de rediriger  davantage nos forces de l’ordres vers des tâches plus importantes.

Par contre, si nous demandons au consommateur de cannabis de compléter trois formulaires, de montrer sa carte d’identité deux fois et créons des taxes très élevées sur cette substance, le marché noir continuera à prospérer. Au Canada, qui a récemment légalisé le cannabis, les provinces qui sont les plus restrictives avec leur politique de réglementation, observent le moins de mouvement du marché illicite vers le marché légal.

Ne répétons pas l’erreur de la province canadienne du New Brunswick qui a tellement taxé le cannabis que lors du premier jour de vente, le tout premier consommateur est ressorti du coffee shop en disant que c’était simplement trop cher pour lui. Aujourd’hui, 35% des consommateurs de cannabis au Canada sont restés sur le marché noir.

Finalement, il est important de garder une cohérence à travers toute la chaîne logistique. Il doit être aussi simple ou difficile de produire du cannabis au Luxembourg que de le vendre ou de le consommer. Si, à titre d’exemple, nous décidons d’être plus stricts au niveau de la production et beaucoup moins à la vente, nous aurons des déficits d’offre sur le marché. C’est justement ce qui est arrivé au Québec qui a une législation de production tellement rigoureuse et bureaucratique que les coffee shop ferment du lundi au mercredi en raison de la pénurie de cannabis.. Là encore, c’est les dealers qui profitent et se retrouvent dans les rues pour compléter les carences du marché légal.

La légalisation du cannabis est une bonne nouvelle pour le Grand-Duché, car le gouvernement montre un approche pragmatique avec les stupéfiants et un regard critique envers les dégâts qu’a causé la prohibition. Mais maintenant il est aussi important que la procédure de légalisation soit réfléchie dans sa totalité.


Cet article a été publié par AGEFI Luxembourg en janvier 2019.

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About Bill Wirtz

My name is Bill, I'm from Luxembourg and I write about the virtues of a free society. I favour individual and economic freedom and I believe in the capabilities people can develop when they have to take their own responsibilities.

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