Quotas de femmes: l’exemple français

Au Luxembourg, la discussion sur les quotas des femmes ne pourrait pas être moins mouvementée. Il faut tout de même mesurer que cette initiative, qui est inscrite dans l’accord de coalition du gouvernement, aura une influence considérable sur nos élections législatives. La France poursuit cette idée depuis l’an 2000 [1], avec des résultats qui devraient nous faire réfléchir.

Les quotas privilégient les grands partis

Tout comme l’envisage l’initiative du gouvernement luxembourgeois, le système des quotas en France prévoit des sanctions financières pour les partis politiques s’ils ne les respectent pas. En effet, comme le souligne Capucine Edou, candidate socialiste à la mairie du VIIe arrondissement de Paris:

“Aujourd’hui l’UMP doit payer 3,9 millions d’euros de pénalités. Avec la nouvelle loi ça sera 6,7 millions. Le PS 1,4 million aujourd’hui, 2,8 millions avec la nouvelle loi.” [2]

Le nombre total de femmes engagées dans des partis politiques demeure inférieur à celui des hommes, et ce pour tous les partis. Sachant que le nombre de candidats reste le même sur chaque liste et que le coût des campagnes ne varie pas pour les différents partis, il est évident que la marge de manœuvre des petits partis et celle des plus grands sera disparates. En effet, le CSV, DP ou LSAP disposeront des moyens financiers pour supporter une réduction de leur subventions (sans parler des dons dus au clientélisme) ou d’une base de membres assez élevée pour attirer le pourcentage de femmes demandé, mais quel avenir alors pour les autres?

Par ailleurs, si l’initiative sur les quotas est instaurée, les partis du gouvernement actuel subiront vraisemblablement des sanctions financières (à part de déi Gréng), puisqu’ils n’ont présenté eux-mêmes que 26,67% (LSAP) et 25% (DP) de femmes lors des élections législatives de 2013, et n’ont placé que 30,77% de femmes au sein de leur propre gouvernement.[3][4] Pour revoir les pourcentages pour tous les partis, je recommande l’article (en allemand) de Claude Biver de septembre 2013.

GouvLuxLe gouvernement luxembourgeois (source: gouvernement.lu)

En France en 2006, 55% des électeurs souhaitaient avoir plus de femmes, plus de jeunes et plus de personnes issues de l’immigration dans la politique (d’après une étude CSA par le Parisien). Dans un reportage sur RFI, le politologue Dominique Reyniér affirme qu’on pourrait changer le mode de scrutin:

“[…] la proportionnelle est une solution que nous pouvons utiliser. Il faut accélérer la rotation des élus, il faut éviter qu’un mandat soit enkysté comme une féodalité dans le temps entre les mains d’un élu.”

En effet, si on admet que la demande des électeurs pour plus de diversités au sein des candidats existe, tous les partis trouveraient alors un intérêt non-négligeable à présenter de telles listes ; cependant, ce principe d’offre et de demande ne pourra pas se réaliser si le bipartisme prédominant asphyxie sa concurrence. Si nous savons que l’engagement politique des femmes croît de façon exponentielle, tout comme l’acceptation sociétale pour voir des femmes à des positions importantes dans l’exécutif, avant de se pencher sur les moyens de remédier à la faible représentation des femmes en politique, il faudrait s’interroger sur les raisons de cette situation. D’un côté, il est vrai que l’on perçoit encore les femmes et leurs carrières professionnelles différemment de celles des hommes, que l’on parle toujours “d’emplois pour hommes et d’emplois pour femmes”, mais, en ce sens, on peut au moins se contenter de relever une évolution positive visible depuis les dernières décennies.

The_lady_in_the_case

Si la demande pour plus de diversité existe, alors garantissez la compétition! Mettez en place un système qui assure un accès et un financement équitable pour tous les partis qui feront une campagne appuyée sur la diversité de leur camp et l’importance de leurs idées, un système qui ne favorise pas qu’une certaine classe politique reste assise sur son siège et fasse de sa fonction législative une carrière à vie. Toutefois, si les femmes restaient une minorité écrasante dans un tel système, ne faudrait-il pas admettre que, après tout, le fait d’être une femme n’est pas si important comme critère pour l’électeur?

Les quotas renversent les avances déjà faites

D’après les chiffres publiés par la Direction Générales des Collectivités Locales (DGCL) pour l’année 2012, les communes de moins de 3 500 habitants sont en effet celles qui recensent le plus de maires femmes en France. Or ce sont aussi les seules qui ne sont pas concernées par les dispositions légales prises en faveur de la parité entre 1999 et 2007.

Le taux de féminisation est le plus important dans les communes de moins de 3500 habitants (16,3%) pour baisser ensuite avec la taille de la commune; il augmente à nouveau pour les communes de 100.000 habitants et plus (14,6%, soit 7 femmes maires).

En effet, l’introduction des quotas risque d’être défavorable à l’égard des femmes de la manière exacte qu’on reproche au système actuel de l’être. Un groupe privilégié par rapport à un autre (dans le cas des quotas : les femmes vis-à-vis des hommes) provoquera l’intensification du sentiment de différence entre eux. Un membre du groupe défavorisé appellera à plus de solidarité avec les autres membres de son groupe, et, de manière générale, lors de la compétition politique, il jugera le groupe favorisé comme celui dont il faut se méfier le plus dans la mesure où il dispose d’un avantage. La vraie avancée dans le domaine de l’intégration des femmes dans la politique réside dans le fait de se considérer de plus en plus comme individu avec ses propres idées et ses propres capacités et non plus comme membre d’un groupe particulier. Les quotas renversent ce principe en mettant de nouveau en avant le sexe comme critère de sélection. De cette manière, l’État ne pourra arriver à son but que par l’autoritarisme, par l’hostilité à la liberté.

Snip

A côté de l’influence sur le résultat [5] se pose la question de savoir si les chambres qui incarnent le peuple doivent aussi être représentatives. Étant athée (qui, contrairement aux femmes, est une minorité au Luxembourg), je ne vois pas pourquoi les députés athées porteraient une plus grande capacité à défendre une politique séculière ; après tout, la motivation de poursuivre cette politique est individuelle. Je ne suis pas tenté de voter pour une caractéristique privée ou physique d’un candidat afin de défendre l’intérêt d’un groupe particulier. Ce sont les libertés des individus qui doivent être défendues, pas celle des groupes. Si nous atteignons ce consensus, aucune discussion sur la composition des chambres ne pourra naître. Tous ceux qui croient toujours dans des chambres représentatives du peuple devront répondre à la question de savoir pourquoi ils n’ont jamais parlé des quotas pour les étrangers, les jeunes, les catholiques etc.

Femmes(Source)

Les quotas sont une atteinte à la liberté et mettent en doute la légitimité du choix individuel

Finalement, c’est “l’égalité réelle” qui revient à sacrifier l’égalité de droits : l’égalité entre hommes et femmes et la liberté des partis politiques de choisir leurs candidats. C’est le vieux concept du “bien de tous”, qui a justifié et justifie toujours les atteintes aux libertés individuelles telles que la surveillance des individus de la part de l’État, la répression des choix personnels, etc. Apparemment l’État ne peut pas faire confiance à votre choix démocratique, il doit déterminer la pluralité des choix disponibles afin de décrocher le résultat dont l’intention n’est pas cachée : obtenir la parité aux chambres représentatives. Et que disent vos élus lorsqu’ils s’aperçoivent que leur perception de ce que seraient les privilèges accordés aux hommes politiques en fonction d’un critère physique n’est pas correcte et que les électeurs choisissent une personne qu’ils jugent qualifiée et non selon le sexe, la religion ou bien les origines? Ils usent de tout leur pouvoir d’autorité pour quand même arracher leur résultat. Ce que prouve en effet un document sur l’introduction des quotas du Ministère de l’Égalité des Chances au Luxembourg tout à la fin:

Snapshot, MEC(Source) [6]

Le gouvernement luxembourgeois croit que le refus d’une liste déposée par un parti qui participe au concours démocratique de la part d’un État qui met en place des pourcentages arbitraires est légitime. Le lecteur particulièrement attaché à la démocratie devrait être choqué, et il aurait bien raison. Un gouvernement composé de partis attachés à notre État de droit, qui ont dénoncé la prise d’influence du Ministre de la Justice Frieden sur le procureur général et qui ont condamnés les actes du service secret et que le Premier ministre Juncker n’avaient pas pris de mesures pour y remédier, ce gouvernement veut changer la sphère politique par des lois liberticides.

1203-clou-parity(Source)

Il faudra même se poser la question ce qui vaut encore l’article 32bis de la Constitution luxembourgeoise qui dispose que:

Les partis politiques concourent à la formation de la volonté populaire et à l’expression du suffrage universel. Ils expriment le pluralisme démocratique.[7]
La définition de “pluralisme” (d’après le Larousse: “Un système reconnaissant l’existence de plusieurs modes de pensée, de comportement, d’opinions politiques et religieuses, de plusieurs partis politiques etc.“) ne s’appliquera pas dans un système avec des quotas. Respecter le pluralisme dans notre sphère de partis politiques revient à respecter leurs choix politiques et personnels.
J’aimerais voir une action de ce gouvernement : plus de confiance. Pas une confiance dans le pouvoir de l’État de changer la société, mais une confiance dans la responsabilité des citoyens. Faites confiance aux femmes qui ont le pouvoir d’atteindre leurs buts. Faites confiance aux électeurs, hommes et femmes, qui ne prennent pas leur décisions en fonction des privilèges qu’ils peuvent attribuer à ceux qui ne défendent que leurs intérêts. Faites confiance à notre société qui sait se relever du conservatisme et de l’obscurantisme qui nous ont envahis depuis si longtemps. Faites confiance aux individus et donnez tort à tous ceux qui croient que l’État doit être tout puissant, capable ne nous imposer son idéal de ce que doit être la société.

Cet article a été publié le 06/10/2014 dans le Lëtzebuerger Journal dans une version plus courte, et intégralement dans le Tageblatt le 13/10/2014 (première partie) et le 15/10/2014 (deuxième partie).

[1] L’ensemble de la législation française sur la parité ici

[2] Source pour cette citation

[3] Intéressant est le fait que les deux seuls partis en France qui respectent la parité à l’Assemblée Nationale en France depuis 2012 sont le Front national et Europe-Ecologie Les Verts (Source) (liste des députés par groupe)

[4] En 2013 (d’après un sondage mené par TNS-Ilres au Luxembourg), 68% des électeurs “n’ont aucune compréhension par rapport au fait que les partis pourvoient les postes ministériels selon une logique de quotas hommes-femmes“. (Source) – En utilisant le même pourcentage de femmes, donc 50%, que pour la population totale (Source), nous pouvons assez facilement admettre que le nombre de femmes qui s’y opposent est assez élevé (tout en avouant que nous connaissons pas la répartition homme-femme dans ce pourcentage).

[5] Source des chiffres sur le taux de féminisation des mairies en France

[6] Le document décrit en détail, surtout au début, les buts que définit la Ministre Lydia Mutsch (LSAP).

[7] La Constitution luxembourgeoise (page 13)

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About Bill Wirtz

My name is Bill, I'm from Luxembourg and I write about the virtues of a free society. I favour individual and economic freedom and I believe in the capabilities people can develop when they have to take their own responsibilities.

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