Non Bruno Le Maire, une taxe digitale n’est pas juste

D’après une initiative récente de quatre États membres de l’UE, l’Union européenne a abordé la question de la fiscalité numérique en suggérant que les services en ligne devraient être taxés sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices. Les ministres des finances de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne exigent une action de la présidence du Conseil estonien pour l’institution d’une taxe digitale.

À l’heure actuelle, de nombreuses grandes entreprises en ligne, y compris le géant multimédia Amazon, ont préféré être domiciliées dans des États membres de l’UE à faible imposition comme le Luxembourg ou l’île de Malte afin d’éviter les taux d’imposition français ou belges. Suite à une décision du tribunal administratif en juillet dernier, le géant américain Google avait échappé à une facture de plus d’un milliard d’euros. Le tribunal avait déclaré que la société ne pouvait être imposée sur les activités de son service AdWords, puisqu’il n’est pas établi de façon permanente en France.

En la décrivant comme une question de justice, le ministre français des Finances, Monsieur Bruno Le Maire, a appelé “à l’unité européenne” sur cette question. Cependant, cette proposition soulève la question de savoir à quel point une taxe serait efficace ou même “juste”. Plusieurs États membres de l’UE ont déjà soulevé leurs préoccupations face à cette question: le ministre des Finances de Malte, Edward Scicluna, s’est exprimé en espérant que «ce n’est pas une autre taxe sur les transactions financières», contre laquelle il s’était déjà engagé en tant que membre du Parlement européen. Le gouvernement luxembourgeois a jugé que les mesures fiscales à cette échelle doivent être coordonnées à plus large échelle que l’Union européenne, et que ce devrait être un sujet lors du G20. Le ministre danois des Finances, Kristian Jensen, était également sceptique envers cette idée: «Je suis toujours sceptique quant aux nouvelles taxes et je pense que l’Europe est déjà gravement imposée”.

Lors d’une réunion récente à Tallinn, la présidence estonienne a minimisé les désaccords et prétendu que les Etats membres semblaient être d’accord sur le fait que de nouvelles règles communes seraient nécessaires. Cependant, les rangs des sceptiques d’une réforme fiscale commune des ventes numériques ont également été complétés par le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque. Dans une tentative plutôt désespérée de garantir la taxe, le ministre français Bruno Le Maire a brandi la victoire d’Emmanuel Macron contre l’extrême droite en France, comme une raison pour accepter la réforme.

Cette tactique de négociation pourrait augmenter la facture d’un acteur oublié : le consommateur. Très souvent, l’augmentation des impôts indirects, implique inévitablement une augmentation des prix pour les consommateurs sur le continent européen. La TVA a longtemps été reconnue comme la taxe qui affecte le plus durement les plus pauvres. Il semble cruel de restreindre leur pouvoir d’achat à un moment où les personnes à faible revenu en particulier peuvent avoir un accès plus simple à de nombreux produits grâce à l’internet. Si des gens comme Bruno Le Maire veulent parler de “justice”, ils devraient d’abord aborder la situation injuste de ces personnes qui ne peuvent supporter les hausses d’impôts indirects. Si nous nous soucions de ceux qui ont de faibles salaires, nous devrions nous battre pour avoir un marché plus concurrentiel dans lequel les entreprises s’efforcent à améliorer leur situation en baissant leurs coûts et donc leurs prix, pas dans une course pour réduire leurs charges fiscales astronomiques.

Plusieurs pays se sont opposés à la proposition d’une taxe digitale et le gouvernement français est visiblement pressé de satisfaire la demande politique interne pour cette réforme. Il est peu probable que les dirigeants de l’UE trouvent un accord durable en décembre. Et à juste titre.

L’avenir de l’économie de marché en Europe réside sans équivoque dans le secteur numérique. L’idée d’imposer massivement les entreprises en ligne n’est pas un objectif prometteur, ni pour les États ni pour leurs consommateurs. Elle mérite plutôt d’être rejetée comme une solution qui ne fournit aucune garantie de cohésion européenne.


Cet article a été publié par Les Echos.

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About Bill Wirtz

My name is Bill, I'm from Luxembourg and I write about the virtues of a free society. I favour individual and economic freedom and I believe in the capabilities people can develop when they have to take their own responsibilities.

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